Mentions légales
PROPRIÉTÉ
Le site devis-fenetres-volets.com (ci après dénommés le « Site ») est la propriété de SFPH.
DÉCLARATION LÉGALE
Selon les dispositions de la loi française du 6 Janvier 1978, relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, les Sites, ainsi que les différents traitements automatisés des données nominatives réalisés à partir des sites, ont fait l’objet de déclarations auprès de la commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Pour plus de renseignements concernant ces déclarations, vous pouvez contacter notre service publication.
LOI APPLICABLE
La loi française sera appliquée à toutes les relations juridiques entre les internautes et SFPH et/ou ses représentants, qui se rapporteront au site poele-a-granules-france.com.
COLLECTE D’INFORMATIONS
Les différents types d’informations Il faut tout d’abord distinguer les deux types d’informations qui sont collectées à partir des Sites : Les informations personnelles, telles que votre nom, prénom, adresse électronique, etc., qui permettent de vous identifier de façon unique. Ces informations revêtent un caractère personnel, et sont considérées comme confidentielles. Nous les traitons de manière spécifique à chaque fois que nous vous les demandons. Les informations impersonnelles, les dates et horaire de connexion aux Sites, votre type de navigateur, l’adresse IP de votre machine, etc. Ces informations ne permettent pas de vous identifier de manière unique et n’ont aucun caractère personnel.
Informations personnelles
COLLECTES
Les informations personnelles sont uniquement collectées à partir de vos inscriptions ou réponses volontaires aux formulaires présents sur les Sites.
UTILISATION
Nous ne diffusons aucunes des informations personnelles qui sont collectées, elles sont confidentielles. Droit de rectification, modification et suppression de vos informations : Vous disposer à tout moment d’un droit de rectification, modification et suppression des informations personnelles collectées, soit en effectuant vous même les manipulations si le site vous en donne la possibilité, soit en contactant le service publication par mail.
STOCKAGE
Les informations personnelles collectées sont susceptibles d’être conservées pendant une durée maximale d’un an après votre dernier contact positif (modifications de vos informations personnelles, courrier électronique parvenu, etc.). Cette durée peut être inférieure bien sur, SFPH se réservant le droit à tout moment de supprimer ces informations de ses fichiers.
Informations impersonnelles
COLLECTES
Les collectes d’informations se font à tout moment, lors de votre navigation sur les Sites. Comment : A part une exception [1], NOUS N’UTILISONS PAS DE COOKIES. Aucunes traces de votre passage et des informations que vous nous avez envoyées n’a été enregistré sur votre disque dur. Les relevés d’informations impersonnelles sont effectués par des composants à partir des relevés (fichiers logs) de nos serveurs. Nous avons accès par exemple au type du navigateur utilisé, à l’adresse IP de la machine connectée, au temps de connexion, etc.. Nos composants relèvent automatiquement les informations, vous ne pouvez pas l’empêcher à partir de votre poste, par conséquent, si vous ne voulez pas que l’on collecte d’informations, même impersonnelles, pendant votre passage sur notre site, ne vous y connecter pas et ne l’utiliser pas (cf conditions d’utilisation).
UTILISATION
Ces informations à caractère impersonnel nous permettent d’évaluer comment notre site est perçu (pages les plus fréquentées, temps et chemin moyen de connexion, etc.). Nous les utilisons uniquement afin d’améliorer le site et son image dans son ensemble, son contenu et son ergonomie, pour mieux vous satisfaire.
DIFFUSION
Des statistiques sur les différentes informations impersonnelles collectées à partir des Sites pourront être diffusées. Ces informations étant agrégées, elles ne permettent en aucun cas d’identifier personnellement les personnes qui se sont connectées, mais plutôt d’établir le comportement « moyen » d’un internaute qui utilise nos Sites. Nous serons également susceptibles de partager ces informations avec nos partenaires et autre tiers afin qu’ils puissent évaluer quel est le « profil » des personnes qui utilisent nos Sites. Vous pouvez poser vos questions concernant la gestion des informations collectées au service publication.
OBLIGATION DE DIVULGATION
Toutes les informations personnelles ou impersonnelles, que nous collectons peuvent être soumises à divulgation dans l’hypothèse ou nous aurions des raisons de soupçonner que cela est nécessaire pour identifier, contacter ou engager des poursuites judiciaires contre une personne qui pourrait causer un préjudice (intentionnel ou non) ou interférer avec les droits ou la propriété de SFPH, ou d’une tierce partie. Conformément au droit français, nous sommes susceptibles de révéler les informations relatives à des visiteurs à toutes les personnes physiques, morale ou entité administrative qui aurait la faculté de l’exiger.
CARACTÈRE FACULTATIF OU OBLIGATOIRE
Diffusion d'informations
AUTORISATIONS PRÉALABLES
DROIT DE MODIFICATION ET DE SUPPRESSION
Ces personnes disposent d’un droit permanent de modification, rectification, et de suppression concernant les informations diffusées, conformément à l’article 34 de la loi » Informatique et Libertés » du 6 Janvier 1978. Elles peuvent exercer ce droit en contactant le service publication par mail , ou par courrier. Nous répondrons à leurs demandes dans les plus brefs délais.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes (…) diffusés sur les Sites sont la propriété exclusive de la société SFPH, ou de ses prestataires, et sont protégés par les droits d’auteurs. Toute utilisation ou détournement, total ou partiel, sans autorisation expresse est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le code de la propriété intellectuelle. De même, un lien hypertexte en direction des Sites sans l’autorisation expresse et préalable de la société SFPH est interdit.
LIENS VERS DES SITES EXTERNES
Les liens hypertextes des Sites en direction de sites externes ont fait l’objet d’autorisations préalables, mais ces sites n’étant pas contrôlés par SFPH, ce dernier n’assure aucunes garanties quant à leurs contenus ou la qualité de leurs services.
LIMITE DE GARANTIE
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